Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et les devoirs des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et des services offerts par Plakode.

Article 2 : Dispositions Générales

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services effectuées via le site internet de notre entreprise. Elles font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et Plakode. L’Acheteur les accepte lors de sa commande.

Plakode se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site web. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande. L’Acheteur doit accepter ces conditions de manière claire et sans réserve en cochant une case et en cliquant sur un bouton de validation. En passant commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGV ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente propres à un produit ou un service.

L’Acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour vérifier l’adéquation de notre offre à ses besoins. Il déclare être légalement capable de contracter selon les lois en vigueur en France ou être autorisé à agir au nom d’une personne physique ou morale.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Plakode font foi et constituent la preuve des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits affichés sur notre site sont en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent la TVA et autres taxes éventuelles, sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande.

Plakode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de communication nécessaires pour accéder à notre site internet sont à la charge de l’Acheteur.

Article 4 : Conclusion du Contrat en Ligne

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur doit suivre certaines étapes pour conclure le contrat en ligne :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service.
• Sélection du produit ou du service et, le cas échéant, de ses options.
• Fourniture des coordonnées essentielles de l’Acheteur.
• Acceptation des présentes CGV.
• Vérification des détails de la commande (procédure du double-clic) et correction d’éventuelles erreurs.
• Paiement des produits.
• Réception de la confirmation de la commande par email.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, son prix, et de corriger les erreurs éventuelles avant de confirmer la commande.

Plakode archive les communications, les détails de la commande et les factures conformément à la loi.

Article 5 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont disponibles sur notre site. Les produits sont conformes aux normes de sécurité et de santé en vigueur. Plakode informe l’Acheteur des prix et des conditions de vente avant toute conclusion du contrat.

Le montant total dû par l’Acheteur est précisé sur la page de confirmation de la commande. Plakode se réserve le droit de modifier ses prix, en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

La livraison des produits ou services est précisée sur la page de présentation du produit. L’Acheteur atteste avoir reçu des informations détaillées sur les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que sur l’identité de Plakode et ses coordonnées.

Article 6 : Conformité

Plakode garantit la conformité des produits aux normes légales en vigueur, ainsi que l’absence de vices cachés. L’Acheteur peut demander le remboursement ou l’échange d’un produit non conforme dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être formulée par email à (Support (a) plakode.fr) dans les délais impartis.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Il peut retourner le produit à ses frais et demander le remboursement du prix du produit, des frais de livraison inclus. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement proposés sur le site. Plakode se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Plakode se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et sont donnés à titre indicatif. Plakode ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard anormal, l’Acheteur peut demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement des sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 10 : Garanties

Plakode garantit que les produits sont exempts de vices cachés et conformes aux prescriptions légales. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Article 11 : Responsabilité

Plakode ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’achat des produits. La responsabilité de Plakode est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Plakode.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Plakode. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 : Données Personnelles

Plakode s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les informations collectées sont traitées avec la plus grande confidentialité. L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant (support (a) plakode.fr.

Article 14 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.