Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») ont pour objet de définir les droits et obligations liés à l'utilisation du site www.plakode.fr, ainsi qu'à l'achat en ligne des produits et services proposés par Plakode.
Article 2 : Dispositions Générales
L'accès au site et toute commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par Plakode. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site et à la passation de commande, notamment les caractéristiques essentielles des produits, les tarifs, et les conditions de livraison.
Article 3 : Produits et Services
Plakode conçoit et commercialise des plaques connectées (QR Code, NFC) destinées à améliorer la visibilité en ligne des professionnels. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles (dimensions, matière, usage, etc.).
Les visuels présentés n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes aux normes en vigueur en France.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur Plakode.fr sont exprimés en Euros TTC. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande. Plakode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 : Commande
La commande s'effectue en ligne selon le processus suivant :
- Sélection des produits
- Accès au panier
- Fourniture des informations de livraison et facturation
- Acceptation des CGVU
- Paiement
- Confirmation par email
Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant validation définitive. La vente est considérée comme conclue à réception du paiement.
Article 6 : Paiement
Le paiement est immédiatement exigible lors de la commande. Il s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site. En cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers, Plakode se réserve le droit de suspendre la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier un dédommagement. En cas de retard anormal, le Client peut demander un remboursement.
Article 8 : Conformité et Garantie
Plakode garantit que ses produits sont conformes aux prescriptions légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 30 jours pour en faire la demande d'échange ou de remboursement par email à [email protected].
Article 9 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné aux frais du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Les produits personnalisés (avec visuel ou URL unique) ne sont pas remboursables sauf en cas de défaut constaté.
Article 10 : Responsabilité
Plakode ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, d’une mauvaise utilisation du produit ou d'une personnalisation erronée fournie par le Client. La responsabilité de Plakode est limitée au montant de la commande.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, design, photos, logo, etc.) présents sur Plakode.fr sont la propriété exclusive de la société Plakode et ne peuvent être copiés, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable.
Article 12 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant [email protected].
Article 13 : Force Majeure
Plakode ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution d'une commande en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption réseau, etc.).
Article 14 : Droit Applicable
Les présentes CGVU sont rédigées en français et soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Plakode.